Explications Aménagement propriétaire et aménagement locataire

Délimitation entre aménagement propriétaire et aménagement locataire

Coupe schématique

La coupe schématique de l’immeuble indique, en rouge, les surfaces faisant partie de l’aménagement propriétaire et, en vert, les surfaces locatives, comptant parmi l’aménagement locataire.

Aménagement propriétaire

Par aménagement propriétaire, on entend principalement les coûts occasionnés par la réalisation du bâtiment.

L’aménagement propriétaire d'un immeuble commercial comprend le bâtiment construit fini, à l’exception de la surface locative (SUP) réalisée dans le gros œuvre (une fois les travaux de construction terminés).

Aménagement de base Surface locative Immeuble commercial

Aménagement propriétaire surface de dégagement Immeuble commercial

Aménagement locataire

Par aménagement locataire, on entend par principe l’aménagement intérieur ainsi que les équipements spécifiques aux locataires inclus dans la surface locative.

Aménagement locatif d'une surface commerciale (sans mobilier) Parois légères, portes, revêtements de sol et de mur, plafonds, sous-distribution domotique

Délimitation entre aménagement propriétaire et aménagement locataire selon le CFC

CFC Description Aménagement propriétaire Aménagement locataire Remarques concernant la délimitation
0 Terrain x   L’ensemble des coûts et des travaux sont compris dans l’aménagement propriétaire
1 Travaux de préparation x   L’ensemble des coûts et des travaux sont compris dans l’aménagement propriétaire
21 Gros œuvre 1 (structure de base du bâtiment) x   Seule exception: travaux de maçonnerie à l’intérieur de la surface locative 
22 Gros œuvre 2 (enveloppe du bâtiment) x   L’ensemble des coûts en rapport avec l’enveloppe du bâtiment sont compris dans l’aménagement propriétaire
23 Installations électriques x x

L'ensemble des conduites principales ainsi que les appareils correspondants sont réalisés jusqu’aux surfaces locatives dans l’aménagement propriétaire.
La distribution secondaire, corps lumineux inclus, est également réalisée dans les surfaces de dégagement générales, dans l’aménagement propriétaire.
24 Installations de chauffage, de ventilation et frigorifiques x x L'ensemble de la tuyauterie principale ainsi que les dispositifs correspondants sont réalisés jusqu’aux surfaces locatives dans l’aménagement propriétaire.
La distribution secondaire, appareils inclus, des surfaces de dégagement générales est également réalisée dans l’aménagement propriétaire.
25 Installations sanitaires x x L'ensemble des conduites principales ainsi que les appareils correspondants sont réalisés jusqu’aux surfaces locatives dans l’aménagement propriétaire.
La distribution secondaire, appareils inclus, des surfaces de dégagement générales est également réalisée dans l’aménagement propriétaire.
26 Ascenseurs x   L’ensemble des coûts des ascenseurs sont compris dans l’aménagement propriétaire
27 Aménagement 1 x x L’aménagement propriétaire comprend tous les travaux d’aménagement tels que les constructions légères à l’intérieur des surfaces de dégagement générales. L’aménagement locataire comprend tous les travaux d’aménagement tels que les constructions légères à l’intérieur des surfaces locatives.
28 Aménagement 2 x x L’aménagement propriétaire comprend tous les travaux d’aménagement tels que les surfaces internes sur des surfaces de dégagement générales.
L’aménagement locataire comprend tous les travaux d’aménagement tels que les surfaces internes sur des surfaces locatives.
29 Honoraires x x Les honoraires sont attribués à l’aménagement propriétaire ainsi qu’à l’aménagement locataire en fonction du coût total de la construction
3 Équipements d’exploitation   x Tous les équipements d’exploitation sont compris dans l’aménagement locataire
4 Aménagement extérieur x   Tous les travaux d’aménagement extérieur sont compris dans l’aménagement propriétaire