Frais d’approvisionnement et d’élimination
Définition générale
Les frais d’approvisionnement comprennent les frais généraux pour les eaux usées, l’alimentation en eau, en chaleur, en réfrigération et en électricité nécessaires au bâtiment et aux installations techniques.
Les frais d’élimination comprennent les frais généraux ainsi que tout autre coût lié à l’évacuation des déchets.
Exemples
- Frais généraux pour les eaux usées/l’alimentation en eau, en chaleur, en réfrigération et en électricité (préparation d’eau chaude incluse)
- Frais liés à la saisie de la consommation et au service de facturation des installations de chauffage
- Coûts électriques (électricité nécessaire au fonctionnement du chauffage incl. (mazout, gaz, pellets, pompe à chaleur))
- Primes d’assurance pour l’installation de chauffage
- Frais du personnel, amortissement des machines et transport des déchets aux points d’élimination, récolte des déchets, vidage des poubelles, etc.
- Frais du personnel quant à la gestion des espaces et du matériel d’évacuation, amortissement des appareils incl.
- Frais concernant le traitement des déchets et la livraison externe occasionnés par l’élimination du volume des déchets
- Frais des redevances TV
Unité d'imputation
- Frais d’approvisionnement et d’élimination occasionnés par d’éventuels locaux vides
- Frais d’approvisionnement et d’élimination qui se réfèrent au terrain / à l’immeuble / au bâtiment (surfaces dites générales) et qui, en règle générale, sont ventilés entre les locataires / utilisateurs via concept de facturation.
- Frais généraux pour les eaux usées/l’eau fraîche, la chaleur, la réfrigération de tous les objets loués, hors installations de froid industrielles et frais de chauffage, de ventilation et de climatisation individuels résultant exclusivement de l’approvisionnement de l’aménagement locataire
- Électricité du locataire
- Frais d’élimination particuliers occasionnés par des exigences spéciales du locataire (p. ex. documents confidentiels / effilocheuse, etc.)
Précisions / cas spéciaux / délimitations
- Froid industriel, air comprimé et carburant sont exclus du périmètre, étant donné qu’ils sont nécessaires au processus de production
- En cas d’utilisations entraînant une importante consommation, il est nécessaire d’exclure l’électricité nécessaire à la production (p. ex. industrie)
- Les éventuelles prestations fournies par des concierges sont à intégrer proportionnellement dans les coûts (coûts totaux: salaire plus cotisations sociales)